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Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
- Créateur
- Ministère de la justice
- Campinchi César
Arrêté ministériel du 9 mars 1938 fixant le règlement intérieur de l’internat approprié de Chanteloup près de Saint-Hilaire
Faisant suite au rapport de l'inspecteur général Auzenat datant de 1936, cet arrêté fixe les modalités organisationnelles de l'internat approprié Chanteloup tant au niveau du personnel que des garçons accueillis.- Créateur
- Ministère de la justice
- Campinchi César
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La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Albernhe Roger
La Nécessité d'un personnel spécialisé pour s'occuper des enfants en justice [Thèse pour le doctorat]
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- Albernhe Roger
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La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
- Créateur
- Vienney Paul
La mort d'Abel Roger : victime des bagnes d'enfants
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- Vienney Paul
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Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
Oeuvres autorisées à recevoir des mineurs en application de la loi du 22 juillet 1912
Ce document est un répertoire, classé par ordre alphabétique par département puis par institution, des oeuvres sociales autorisées à recevoir des mineurs délinquants.- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
- Services de l'éducation surveillée
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Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
- Créateur
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.- Créateur
- Ministère de la justice
- Delbos Yves
- Andrieu
- Paguet
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Maisons de supplices
- Créateur
- Danan Alexis
Maisons de supplices
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- Danan Alexis
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Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Toubas, Henry
Les institutions pénitentiaires pour mineurs délinquants, étude comparée avec certains pays étrangers, projets de réformes [Thèse pour le doctorat]
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- Toubas, Henry
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Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Luaire René
Le rôle de l'initiative privée dans la protection de l'enfance délinquante en France et en Belgique [Thèse pour le doctorat]
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- Luaire René
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La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Bouvenet Gaston-Jean
La minorité pénale dans les colonies françaises [Thèse pour le doctorat]
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- Bouvenet Gaston-Jean
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La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Revest Marcel
La protection de l'enfance devant la Société des Nations [Thèse pour le doctorat]
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- Revest Marcel
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Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles
Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)- Créateur
- Ministère de la justice
- Administration pénitentiaire
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L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Reynaud Georges
L'application de la législation sur l'enfance coupable par le tribunal de Bordeaux [Thèse pour le doctorat]
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- Reynaud Georges
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Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Delpuech Germain
Un service auxiliaire du tribunal pour enfants - La protection toulousaine de l'enfance [Thèse pour le doctorat]
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La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
- Créateur
- Prieur Raymond
La Liberté surveillée des mineurs [Thèse pour le doctorat]
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- Prieur Raymond
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Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
- Créateur
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective
Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.- Créateur
- Ministère de la justice
- Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire
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L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
- Créateur
- Hardy Georges
- Brunot Louis
L'enfant marocain. Essai d'ethnographie scolaire
Ce document se propose de brosser un portrait des enfants marocains qui composeront le public des instituteurs venus de France. Se gardant de toute généralisation, les auteurs effectuent néanmoins une typologisation physique et psychologique, évoquent la place de l'enfant marocain dans la cellule familiale et dans la société, ainsi que les modalités éducatives en vigueur dans celle-ci.- Créateur
- Hardy Georges
- Brunot Louis
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La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
- Créateur
- Prévost Eugène
- Kahn Paul
La loi sur les tribunaux pour enfants : conditions d'application
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- Prévost Eugène
- Kahn Paul
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Tribunaux d'enfants
- Créateur
- Moniez Denise
Tribunaux d'enfants
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- Moniez Denise
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1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
- Créateur
- Kleine Marcel, rapporteur
1er congrès international des tribunaux pour enfants [Actes]
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- Kleine Marcel, rapporteur
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